CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Denière mise à jour le 28 juillet 2023

Bienvenue sur myBrandgen.com. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services, fonctionnalités, contenus et applications offerts par myBrandgen ("nous", "notre" ou "nos") sur notre site web situé à myBrandgen.com ("Site Web"). En accédant, naviguant ou en achetant des produits sur notre Site Web, vous ("Client", "vous" ou "votre") concluez un accord contraignant avec nous et signifiez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par toute autre loi et règlementation applicables. Notre engagement envers vous est de continuer à chercher à fournir des solutions innovantes, mais il est également essentiel que nos utilisateurs comprennent les limites et les contraintes de notre service. Les sections suivantes éclairciront les conditions de notre engagement, les responsabilités que nous vous devons, et ce que nous attendons en retour. Prenez un moment pour lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre Site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le service myBrandgen.

Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation des Informations Personnelles sous notre contrôle et garde. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, tout en nous efforçant de protéger vos Informations Personnelles, vous reconnaissez que (i) il y a des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toute information et donnée échangées entre vous et notre site Web ne peuvent être garanties; et (iii) ces informations et données peuvent être vues ou altérées en transit par un tiers, malgré nos meilleurs efforts.

Fuite de données

En cas de prise de conscience que la sécurité du site Web a été compromise ou que les Informations Personnelles des clients ont été divulguées à des tiers non liés en raison d'une activité externe, y compris, mais non limité à, des attaques de sécurité ou de la fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, l'investigation et le signalement, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités judiciaires. En cas de fuite de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous pensons qu'il y a un risque raisonnable de préjudice pour le client en raison de la fuite ou si une notification est par ailleurs requise par la loi. Quand nous le faisons, nous vous enverrons un courriel.

Contenu

Vous soumettez des informations à nos Services ("Entrée") et recevrez des données générées par nos Services basées sur cette Entrée ("Sortie"). Les deux, Entrée et Sortie, sont qualifiées de "Contenu". Étant donné que les lois le permettent, vous conservez la propriété de toute Entrée. Tant que vous respectez ces Conditions, myBrandgen vous transfère tous les droits et revendications relatifs à la Sortie. Ceci vous permet d'utiliser le Contenu pour tout objectif, y compris des activités commerciales comme la vente ou la publication, tant que vous respectez ces Conditions. myBrandgen se réserve le droit d'utiliser le Contenu pour maintenir les Services, respecter les lois applicables et appliquer nos directives. Il est de votre responsabilité de gérer le Contenu, en veillant à ce qu'il ne viole aucune loi ni ces Conditions.

Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si requis ou autorisé par la loi, comme pour se conformer à une assignation à comparaître, ou à un processus juridique similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale. Dans l'éventualité où nous passons par une transition commerciale, comme une fusion ou une acquisition par une autre entreprise, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte client et vos données personnelles seront probablement parmi les actifs transférés.

Restrictions

(i) Utiliser nos Services d'une manière qui porte atteinte ou met en péril les droits de toute personne ou entreprise;
(ii) Tenter de découvrir le code source ou les éléments fondamentaux des modèles, algorithmes ou systèmes du Service par n'importe quel moyen comme le décompilage ou l'ingénierie inverse (sauf interdiction par la loi);
(iii) Utiliser les sorties des Services pour créer des modèles en concurrence avec nous;
(iv) Extraites des données ou des sorties des Services par des méthodes automatisées comme le scraping, sauf autorisation via notre API;
(v) Échanger, acheter ou vender des clés API sans notre accord préalable;
(vi) Nous transmettre des détails personnels de mineurs en dessous de l'âge de 13 ans ou de l'âge du consentement numérique pertinent. De plus, les utilisateurs doivent respecter toutes les limites de débit et se conformer à nos directives et documentation établies.

Limitation de responsabilité

Alors que nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité et de maintenir l'intégrité de notre plateforme, il est important de comprendre et d'accepter que notre site Web, y compris tous les outils, fonctionnalités ou contenu fournis, est offert "tel quel" et "tel que disponible". En aucun cas notre site Web, ses affiliés, employés, agents ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre plateforme. Cette limitation s'applique que la responsabilité alléguée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité susmentionnée s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Utilisation du contenu généré

Bien que notre site Web propose un outil génératif conçu pour aider les utilisateurs à divers égards, il est important de noter que nous ne pouvons être tenus responsables des utilisations ou applications spécifiques du contenu généré par nos utilisateurs. Le générateur est un outil et, comme tout outil, son utilisation est soumise à la discrétion, au jugement et à la responsabilité de l'utilisateur individuel. En conséquence, toutes les conséquences, résultats ou répercussions résultant de l'utilisation du contenu généré relèvent uniquement de la responsabilité de l'utilisateur, et non de notre site Web ou de ses développeurs.

Divulgation d'affiliation

myBrandgen délègue l'achat et l'enregistrement de domaines Web à diverses entreprises tierces. En tant qu'affilié, nous pouvons recevoir des commissions sur certains achats effectués via les liens sur notre site. Ainsi, toutes interactions et/ou engagements avec ce site Web ou service redirigé sont exclusivement entre l'utilisateur et cette entité tierce. myBrandgen n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que myBrandgen ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services redirigés. En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez cette pratique.

Politique de remboursement

Étant donné la nature intrinsèquement créative de notre processus de génération basé sur l'IA, nous ne pouvons garantir que chaque résultat sera parfaitement en accord avec votre vision. Cependant, si vous constatez que le résultat ne correspond clairement pas aux paramètres d'entrée que vous avez fournis, nous nous engageons à corriger la situation. Nous proposons un processus d'examen dans lequel notre équipe évaluera votre réclamation. Si nous déterminons que le résultat n'a pas répondu aux attentes raisonnables basées sur votre saisie et que les directives du générateur ont été suivies, nous fournirons un remboursement complet sous forme de crédits sur votre compte.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de conditions d'utilisation relatives au site Web à tout moment, à compter de la publication d'une version mise à jour de nos conditions d'utilisation sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour en haut de cette page. L'utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre consentement à ces changements.

Acceptation de nos Conditions d'utilisation

Vous reconnaissez avoir lu nos Conditions d'utilisation et acceptez tous ses termes et conditions. En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par nos Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de cette politique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au site Web.

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Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez nous contacter par e-mail dans la section contact.